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société de fait

См. также в других словарях:

  • Société de fait — Une société créée de fait est une forme juridique de société qui se distingue de la société de droit. (attention, à ne pas confondre avec le modèle des SOCIETE DE FAIT). Une société créée de fait est d une part une organisation de type société et …   Wikipédia en Français

  • Société de fait —     Définition de Société de fait     Une société est dite, de fait :     • soit que, après avoir fonctionné, sa création ait été jugée non conforme aux dispositions légales du Code de Commerce sur la fondation des sociétés, elle est déclarée… …   Lexique de Termes Juridiques

  • SOCIÉTÉ — Les hommes vivent en société. Or, lorsqu’il s’agit de le définir, cet espace familier, dans lequel s’inscrivent toutes leurs pratiques – individuelles ou collectives –, et toutes leurs représentations, révèle une opacité inattendue. L’analyse… …   Encyclopédie Universelle

  • Société d'Aix — Création 1er janvier 1859 Dates clés 17 mai 1858 : début du fonçage du puits d Aix[A 1 …   Wikipédia en Français

  • Société Anonyme — Pour les articles homonymes, voir SA. Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée parce que son nom, sa dénomination sociale, ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité lorsque les titres… …   Wikipédia en Français

  • Société anonyme à objet sportif — Société anonyme Pour les articles homonymes, voir SA. Une société anonyme (SA) est une société de capitaux ainsi dénommée parce que son nom, sa dénomination sociale, ne révèle pas le nom des actionnaires dont elle peut même ignorer l’identité… …   Wikipédia en Français

  • Societe Generale — Société générale  Pour l’article homonyme, voir Société générale de Belgique.  Logo de la Société générale …   Wikipédia en Français

  • Societe generale — Société générale  Pour l’article homonyme, voir Société générale de Belgique.  Logo de la Société générale …   Wikipédia en Français

  • Société Générale —  Pour l’article homonyme, voir Société générale de Belgique.  Logo de la Société générale …   Wikipédia en Français

  • Société générale pour favoriser le développement du commerce et de l'industrie en France — Société générale  Pour l’article homonyme, voir Société générale de Belgique.  Logo de la Société générale …   Wikipédia en Français

  • Societe en droit francais — Société en droit français Pour les articles homonymes, voir Société. Société est un terme qui désigne un collectif de personnes dotées d une personnalité civile. Elle s oppose traditionnellement à la communauté en ce qu elle est formée par une… …   Wikipédia en Français

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